Conditions d'utilisation
1. Champ d’application
1.1. Les sites Internet www.ceres.be et mixsansglutenceres.be (« sites Internet ») sont mis à disposition par Ceres sa, possédant son siège social à Vilvoordselaan 300, 1130 Brussel et avec numéro d’entreprise BE 0438 953 506
1.2. Les présentes conditions d’utilisation des sites Internet (« Conditions d'utilisation ») et les conditions auxquelles il est explicitement fait référence (telles que la « Déclaration relative à la protection de la vie privée » et la « déclaration relative aux cookies ») vous fournissent des informations sur Ceres et sur la manière dont et les conditions auxquelles vous pouvez consulter les sites Internet. Prenez le temps de lire ces documents étant donné que ces dispositions peuvent être importantes pour vous.
1.3. En consultant les sites Internet, vous marquez votre accord explicite sur les « conditions d’utilisation ». Si, après les avoir lues, vous n’acceptez pas leur contenu, vous êtes invité à ne plus utiliser les sites Internet.
2. Objectif et contenu des sites Internet
2.1. Ces sites Internet fournit des informations sur les activités, offres et promotions de Ceres. Il fournit également des informations sur la société Ceres. De plus, les sites Internet peut contenir des informations de toute nature.
2.2. Ceres ne garantit pas que ces informations ou autres seront mises à disposition ou conservées et se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du site Internet à sa discrétion, et ce, sans annonce ou notification.
3. Votre utilisation des sites Internet
3.1. L’utilisateur accepte d’utiliser les sites Internet à ses seules fins personnelles et non commerciales et conformément à toute législation s’appliquant à l’utilisateur.
3.2. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser des virus, « deep links », « robots » ou autres systèmes automatiques nuisibles afin de pouvoir accéder aux sites Internet ou de ne pas reproduire ou influer sur des parties du site Internet d’une quelconque manière. L’utilisateur ne testera pas davantage la vulnérabilité des sites Internet ou de tous réseaux y étant connectés ni n’initiera aucune action induisant une grande quantité disproportionnée en termes de contenu sur les sites Internet ou sur tous réseaux afin de créer un « Denial of Service », par exemple. En général, l’utilisateur ne manipulera pas les sites Internet d’une manière quelconque.
3.3. Si les sites Internet devait autoriser le téléchargement de contenu, l’utilisateur accepte de respecter toute réglementation applicable et de se conformer aux principes généraux de bon goût et de morale.
4. Responsabilité
4.1. Ceres décline toute responsabilité, directe ou indirecte, générale ou particulière afférente aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des sites Internet, y compris, sans toutefois s’y limiter, la communication d’informations erronées, toutes les pertes ou la corruption des données sur l’appareil de l’utilisateur.
4.2. En dépit de tous les efforts, des services Internet ne peuvent jamais être exemptés de risques éventuels de protection. Dès lors, Ceres décline toute responsabilité afférente aux violations de la confidentialité des données de l’utilisateur (par exemple, si les sites Internet, les serveurs de Ceres ou la communication entre les sites Internet et les serveurs de Ceres sont attaqués par des tiers).
4.3. Ceres ne garantit nullement le bon fonctionnement des sitesInternet et décline toute responsabilité en cas de fonctionnement erratique ou de (d’in)disponibilité temporaire du site Internet ou pour tout autre dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès à ou de l’utilisation des sites Internet.
4.4 Les informations sur le site sont de nature générale. L'information n'est pas adaptée à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peut donc pas être considérée comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur. Ceres met tout en œuvre pour s'assurer que les informations fournies sont complètes, correctes, exactes et mises à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent survenir dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via les sites ne sont pas disponibles, Ceres mettra tout en œuvre pour y remédier le plus rapidement possible. Si vous trouvez des inexactitudes dans les informations mises à disposition via les sites, vous pouvez contacter l'administrateur des sites: ceres@ark.be.
4.5. Cette clause ne porte nullement préjudice aux dispositions légales impératives qui stipuleraient le contraire ou en cas de malveillance de Ceres.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu de ces sites, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Ceres ou à des tiers autorisés.
5.2. Toute reproduction, communication publique ou réutilisation quelconque des sites Internet ou d’une partie de ce dernier, y compris le texte, les illustrations, les éléments d’interface et les informations qui le composent, sont interdites, sauf autorisation explicite, écrite et préalable de Ceres. Ces éléments peuvent appartenir à ces tierces parties et l’autorisation de ces tierces parties doit être obtenue.
6. Modifications
6.1. Ceres se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Il vous incombe de consulter les conditions d’utilisation applicables à la date de votre visite, et ce, chaque fois que vous consultez les sites Internet. Les présentes conditions d’utilisation ont été pour la dernière fois modifiées et corrigées au mois de décembre 2020.
6.2. Les nouvelles informations publiées sur les sites Internet sont automatiquement soumises à ces conditions d’utilisation.
7. Liens
7.1. Les sites Internet peut contenir des hyperliens ou d’autres mécanismes renvoyant vers le contenu proposé par une tierce partie. Ceres ne contrôle pas un tel contenu et décline donc toute responsabilité en la matière. De plus, la présente d’un tel renvoi ne signifie pas que Ceres accepte le contenu mis à disposition via ce renvoi.
8. Invalidité des dispositions
Si un tribunal ou une autre autorité compétent(e) devait estimer qu’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou illégale, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation continueraient de produire leurs effets et la disposition inapplicable ou illégale serait remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale des parties.
9. Renoncement aux droits
Si Ceres n’exerce pas ou pas immédiatement les droits qui sont les siens en vertu de la loi ou de dispositions contractuelles, ce défaut d’exercice ne signifie pas que Ceres renonce à ces droits ou à d'autres et Ceres se réserve toujours la possibilité d’exercer ces droits ou d’autres droits dans les limites de la loi.
10. Plaintes, droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et doivent être dûment interprétées. En cas de litige ne pouvant être arrangé à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, et ce, sans préjudice de la réglementation impérative